Dans le cadre de l'entrevue OAI du 18 janvier 2024 avec le Ministre du Logement et de l'Aménagement du Territoire Claude Meisch et le Ministre des Finances Gilles Roth en préparation de la Logementsdësch, l'OAI a présenté ses propositions pour une stratégie globale vers un cadre de vie résilient en amplifiant la simplification administrative et la digitalisation dans le domaine de la construction.
Elles ont été accueillies très favorablement et les Ministres présents ont demandé à l'OAI de réaliser à très court terme un diagnostic des blocages qui :
- pourra nourrir les travaux des groupes de travail interministériels en manière de simplification administrative qui viennent d’être mis en place par le Ministère des Affaires Intérieures
- servira de base à une loi de type Omnibus pour corriger ces incohérences et pour établir des hiérarchies claires
La présente enquête vise à récolter vos expériences du terrain en la matière.
L’objectif est de recueillir :
- Les contradictions et incohérences entre différentes dispositions, respectivement les simplifications à y apporter
- Les problèmes procéduraux ralentissant voire bloquant l’avancement des dossiers
- Les problèmes touchant le champ d'application de la législation par les administrations
- Les pistes potentielles afin d’accélérer les procédures actuelles
Merci de bien vouloir répondre pour le 19 février 2024 via le formulaire qui pourra être renseigné autant de fois que nécessaire.
Les réponses seront traitées de manière anonyme par un groupe de travail OAI ad hoc qui en fera la synthèse dans un document qui sera soumis aux Ministres susmentionnés.