Actualités juridiques
Arbitrage
Dans le cadre d’une relation d’affaires, il peut arriver qu’un désaccord voire un conflit apparaisse entre les partenaires. Ce conflit peut porter sur la date de livraison d’une marchandise, sur la qualité d’un service rendu, ou encore sur les modalités de paiement d’une facture. De manière classique, les parties s’en remettent au juge étatique pour trancher leur litige. Mais l’engorgement des tribunaux et la multiplication des voies de recours rend la justice étatique longue et coûteuse et parfois inadaptée aux besoins des entreprises à une époque où réactivité et rapidité sont les maîtres mots. Une autre difficulté vient du contexte propre au commerce international dans lequel les parties, souvent de nationalités différentes, peuvent être réticentes à s’en remettre au juge de la nationalité de leur partenaire. Ces diverses considérations ont favorisé le développement d’une justice alternative à la justice d’État : l’arbitrage. Le Luxembourg est une « place d’arbitrage ». Le pays vient de moderniser son droit avec l’adoption toute récente d’une nouvelle loi réformant l’arbitrage et un centre d’arbitrage est présent au sein de la Chambre de Commerce : le Luxembourg Arbitration Center (LAC).
La Chambre de Commerce a choisi de consacrer une édition de ses Guides pratiques à l’arbitrage en général et en particulier à ce centre et aux services qu’il offre. Vous y trouverez des explications, des conseils, des contacts utiles, des témoignages …
Le guide est bilingue français /anglais et est disponible ici