L’accord de libre-échange UE-USA expliqué aux entreprises
Afin de mieux informer les PME luxembourgeoises au sujet du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP), la Chambre de Commerce a reçu Madame Christina Sevilla, représentante adjointe (" Deputy Assistant ") auprès du Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur[1] (" Office of the United States Trade Representative ", USTR) pour une session d'information suivie de questions/réponses.
Son Excellence Monsieur Robert A. Mandell, Ambassadeur des Etats-Unis au Grand-Duché de Luxembourg, la Chambre des métiers, la Confédération luxembourgeoise du Commerce, l'ABBL, ainsi que les entreprises luxembourgeoises Cargolux, Jan de Nul, Rotarex, ArcelorMittal, CAE Aviation et Hitec ont pris part à cette rencontre qui s'est déroulée le 18 juillet dernier dans les locaux de l'institution.
Aux yeux de la Chambre de Commerce, le TTIP pourrait constituer le plus important accord de libre-échange jamais négocié et une opportunité unique pour le Luxembourg en tant que pays exportateur. Le Grand-Duché qui, en termes d'exportations et d'importations, est le pays le plus ouvert de l'Union européenne et se classe 3e parmi les pays les plus ouverts au monde, après Singapour et Hong Kong, exporte plus de 80% des biens et services produits sur son sol, l'industrie manufacturière exportant même plus de 90% de sa production. Les gains potentiels en matière de commerce extérieur sont donc potentiellement grands pour notre petite économie ouverte. Cependant, l'accord suscite encore beaucoup de scepticisme et de nombreuses inquiétudes, dus le plus souvent à une méconnaissance basée sur des préjugés et des informations erronées. Il est clair que le TTIP ne portera ses fruits qu'à la condition que la Commission européenne reste ferme sur sa position pour certains secteurs et domaines et qu'elle traite les autres questions (normes sociales, législation relative aux OGM, etc.) avec doigté.
Par ailleurs, une des conditions essentielles à un accord ambitieux et véritablement bénéfique à l'économie luxembourgeoise est de tenir compte des besoins des PME, ces dernières représentant 99,6% des entreprises, mais aussi 70,3% de l'emploi et 72,0% du PIB au Luxembourg.
Des messages américains positifs
Dans son discours, Madame Sevilla en tant que chargée des politiques en faveur des PME, a relevé les opportunités réelles qu'offre le TTIP pour les PME des deux côtés de l'Atlantique. L'accord devrait notamment permettre d'acquérir de nouveaux clients, d'augmenter les exportations et les ventes et surtout, de soutenir la création d'emplois. Aux Etats-Unis, comme en Europe, les PME ont créé plus des deux tiers de l'emploi total au cours de la dernière décennie, en particulier dans le secteur de la haute technologie - un message encourageant pour le Luxembourg classé au 5e rang en termes de performance d'innovation par la Commission européenne. Rejoignant la position de la Chambre de Commerce, Madame Sevilla a souligné qu'il était essentiel de prévoir un " chapitre PME " dans le TTIP spécialement conçu pour les petites et moyennes entreprises, afin de les assister dans leurs affaires et démarches et de mettre en place un " réseau PME " pour promouvoir les partenariats.
La session a suscité un grand intérêt parmi les participants et de nombreuses questions ont été soulevées. Ainsi, les auditeurs ont été informés que les Etats-Unis, employant l'approche de la " liste négative "[2], souhaitaient définitivement inclure le secteur des services financiers dans les négociations. Pour ce qui est des dispositions relatives aux marchés publics, Madame Sevilla a déclaré que les Etats-Unis étaient prêts à étendre les discussions au niveau fédéral et se disaient favorables à une ouverture du marché à la concurrence.
Les messages américains sont encourageants. Pour Madame Sevilla, l'objectif principal du TTIP est de combler le fossé entre deux économies bien réglementées, par une réduction des doubles emplois et une plus grande efficacité - un objectif qui devrait servir l'intérêt des PME luxembourgeoises qui ont rappelé à cette occasion, les entraves qu'elles rencontrent sur le marché américain, surtout en matière de standardisation, de barrières douanières et de bureaucratie (doublons administratifs).
Suite à l'audition publique qui s'était tenue à la Chambre des Députés le 11 juillet 2014, cette séance d'information à la Chambre de Commerce était la deuxième grande initiative au Luxembourg visant à démystifier le TTIP, l'audition publique du 11 juillet n'ayant pas réussi à convaincre l'auditoire et à apporter toute la lumière sur le dossier consacré au TTIP. Au vu des nombreuses préoccupations manifestées par l'opinion publique, la Chambre de Commerce a prévu d'organiser d'autres séances d'information. En effet, une approche stratégique en matière de transparence et d'information constitue une condition nécessaire à la réussite d'un accord d'une telle envergure.
[1] Le Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur fait partie du Bureau exécutif du Président des Etats-Unis, le représentant étant un membre du cabinet qui agit à titre de conseiller commercial, de négociateur et de porte-parole sur les affaires commerciales du Président.
[2] Une méthode de liste négative exige que des mesures discriminatoires touchant tous les secteurs soient libéralisées à moins que des mesures spécifiques ne soient établies dans la liste de réserves.