Le Benelux lance des actions contre les arnaques
Le 24 juin, les trois pays Benelux ont lancé des actions pour combattre les arnaques visant les professionnels. Chaque année, les entreprises perdent plus d'1 milliard d'euros en factures fantômes, fausses factures, piratage de données bancaires et arnaques visant les professionnels. Bien que le montant par entreprise soit généralement modique, la somme totale de la fraude est énorme. Pour combattre en profondeur ce problème croissant, le Benelux lance de nouvelles actions telle qu'un un système d'alerte précoce. Dans ce domaine, le Benelux fait également figure de pionnier au sein de l'Union européenne.
Une enquête statistique met en évidence l'importance de la lutte contre ce type de fraude
Une enquête menée par le Secrétariat général Benelux a révélé que 80 % des chefs d'entreprise interrogés sont confrontés quatre fois par an à des tentatives d'escroquerie. Il s'agit de fausses factures, de propositions trompeuses de publicité et d'insertion dans des annuaires professionnels ainsi que de phishing. 22 % des chefs d'entreprise ont signé un contrat et 12 % ont payé une ou plusieurs factures. Les estimations du préjudice économique varient de 800 millions à 1 milliard d'euros pour l'ensemble du territoire Benelux. Le préjudice n'est toutefois pas uniquement d'ordre financier puisque les chefs d'entreprise subissent des pertes en termes de temps et de confiance mutuelle et n'osent pas avouer qu'ils ont été victimes de telles pratiques. Seuls 12 % d'entre eux portent plainte. 46 % des tentatives d'escroquerie présentent un caractère transfrontalier : les entreprises belges sont souvent visées par des escrocs néerlandais (dans 24 % des cas) et les entreprises luxembourgeoises sont majoritairement victimes d'arnaqueurs belges.
Système d'alerte précoce, mesures préventives et enquête
Les pays Benelux lancent une action commune, à savoir un système d'alerte précoce permettant de signaler, au-delà des frontières, les arnaques visant les professionnels. Ce système permettra aux points de contacts nationaux qui reçoivent les plaintes d'entreprises d'échanger très rapidement des informations sur les nouvelles formes de fraude. Une plate-forme Benelux permet également d'informer les entreprises dans tout le Benelux.
Des mesures préventives sont également prévues à l'échelle Benelux. Des campagnes communes devront sensibiliser les chefs d'entreprise à ces pratiques frauduleuses et leur indiquer la marche à suivre. Une collaboration avec les services d'information financière des pays Benelux permettra en outre d'identifier les arnaques transfrontalières.
Une enquête complémentaire sera menée pour retracer les flux financiers générés par ces pratiques commerciales trompeuses dans le circuit criminel.
Collaboration avec MKB-Nederland et UNIZO
Ce sont les fédérations de PME, UNIZO et MKB Nederland, qui ont alerté les pays Benelux. La collaboration entre le Benelux et la société civile s'est rapidement traduite par des solutions et des actions concrètes de lutte contre ce problème.
Recommandation du Comité de Ministres Benelux
Le ministre néerlandais de la Justice et de la Sécurité, Ivo Opstelten, le secrétaire d'État belge à la Lutte contre la Fraude, John Crombez et l'ambassadeur du Grand-Duché de Luxembourg aux Pays-Bas, Pierre-Louis Lorenz, ont signé, au nom du Comité de Ministres Benelux, une déclaration d'intention visant à agir pour mettre un terme à ces pratiques.
L'Union Benelux dans son rôle de pionnier au sein de l'UE
Cette initiative des trois pays Benelux anticipe les développements européens visant à mettre un terme à ces arnaques transfrontalières. Ils adopteront des positions communes lors de discussions à ce sujet au sein de l'UE.
Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec :
Pour les Pays-Bas :
Job van de Sande, porte-parole du ministère de la Sécurité et de la Justice,
Tél. : (+31) 06 53 677 096 / j.van.de.sande@minvenj.nl
Pour la Belgique :
An Baccaert, porte-parole du cabinet de J. Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
Tél. : (+32) 0472 58 99 08 / an.baccaert@crombez.fed.be
Pour le Luxembourg :
Judith Meyers, responsable des relations publiques du ministère de l'Économie et du Commerce extérieur,
Tél. : (+352) 2478 4349 / judith.meyers@eco.etat.lu
Pour le Benelux :
Nick Van Haver, responsable Relations publiques et Communication
Tél. : (+32) 2 519 38 30 /n.vanhaver@benelux.int