Actualités juridiques
La Commission européenne vient de dévoiler son plan d’action pour faire de l’Union européenne un leader mondial de l’intelligence artificielle. L’objectif du plan d’action est de stimuler l’innovation, de renforcer les capacités et de créer un véritable continent de l’IA.
Pour des informations plus détaillées sur le plan d’action, veuillez consulter le lien suivant : Plan d’action pour le continent de l’IA.
Avec le plan d’action, la Commission européenne a également lancé deux consultations publiques :
Cloud & AI Development Act
La Commission européenne souhaite obtenir des contributions sur les travaux préparatoires de la législation sur le développement de l’informatique en nuage et de l’IA, et de la politique unique en matière d’informatique en nuage à l’échelle de l’UE pour les administrations publiques et les marchés publics.
Par cette consultation, la Commission souhaite recueillir les avis de différents acteurs sur les capacités de l’UE en matière d’infrastructures de cloud et de edge computing, notamment à la lumière de l'augmentation des volumes de données et de la demande de ressources informatiques. De plus, la Commission cherche à obtenir des avis sur l'utilisation des services de cloud dans le secteur public.
La consultation sollicite les contributions d'un large éventail de parties prenantes, telles que les opérateurs de centres de données, les fournisseurs de services de cloud et de edge, les développeurs et fournisseurs d'IA, les utilisateurs professionnels de services de cloud et d'IA, les administrations publiques, les institutions financières et les investisseurs, les organisations de consommateurs, le monde académique, les associations professionnelles et les citoyens.
Apply AI Strategy
Cette consultation publique de la Commission européenne porte sur la stratégie d’application de l’IA qui doit être publiée plus tard cette année.
La stratégie "Apply AI" vise à permettre aux entreprises européennes de devenir des leaders mondiaux de l'IA, à améliorer la qualité des services dans le secteur public et à favoriser l'intégration des technologies de l'IA dans des différents secteurs stratégiques.
La stratégie servira de cadre global pour l'IA dans l'UE et établira des liens avec la stratégie européenne pour l'IA dans la science, qui sera adoptée en même temps. La consultation publique invite les parties prenantes, y compris l'industrie, la société civile, les autorités publiques et autres, à soumettre leurs contributions pour identifier les priorités, les défis actuels et les solutions potentielles.
Les consultations sont ouvertes jusqu’au 4 juin 2025. En cas d’intérêt, la Chambre de Commerce et son Entreprise Europe Network vous invitent à y participer directement via les liens suivants : Cloud & AI Development Act et Apply AI Strategy.
Toute entreprise intéressée à faire part à la Chambre de Commerce de son avis ou de ses interrogations sur les thématiques susmentionnées, est invitée à s’adresser à eu@cc.lu et juridique@cc.lu.