Digitalisation
Récemment, MyGuichet.lu a mis en ligne deux versions de formulaires web pour la facturation électronique destinée aux organismes du secteur public (OSP) qui ne nécessitent pas d'authentification électronique.
En effet, les opérateurs économiques (OE) qui n'ont pas accès aux eIDs (moyens d’authentification électroniques) acceptées par MyGuichet (les différents outils LuxTrust, la carte d’identité électronique luxembourgeoise ou bien une des nombreuses eIDs étrangères d’un niveau de sécurité élevé notifiées dans le cadre du règlement UE eIDAS) peuvent désormais transmettre une facture électronique sans difficulté.
Cependant, ces versions sans authentification présentent des désavantages pour l'OE et l'OSP, tels que :
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L’absence de fonctionnalités de pré remplissage du formulaire ;
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L'impossibilité de copier une facture antérieure déjà transmise vers le même destinataire ;
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Pas de possibilité pour l’OE de recevoir en retour la facture électronique conforme (fichier XML) et;
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Le risque pour l’OSP de recevoir de fausses factures d’acteurs qui se font passer pour un OE.
Afin de minimiser le risque de recevoir des factures frauduleuses, une nouvelle procédure a été mise en place. L'OE doit recevoir un numéro unique de son client, l'OSP, avant de pouvoir utiliser le formulaire web eFacturation sans authentification. De plus, l'OE doit télécharger un bon de commande ou un autre document établissant le lien contractuel dans le cadre duquel la facture est émise avant de transmettre la facture électronique. Les OSP peuvent obtenir des numéros uniques en envoyant une demande à info@efact.public.lu, et chaque numéro ne peut être utilisé qu'une seule fois.
Il est fortement recommandé de fournir les numéros uniques à chaque OE via un canal sécurisé et crypté ou directement par téléphone.
Ces nouvelles versions de formulaires web offrent une alternative pratique pour les OE qui n'ont pas accès aux moyens d'authentification électroniques acceptés par MyGuichet, mais leur utilisation doit être limitée aux situations où l'authentification électronique n'est pas possible.
L’équipe Digitalisation de la House of Entrepreneurship se tient à votre disposition pour répondre à vos questions liées à la thématique de la facturation électronique :
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