Perspectives sur les retards de paiements dans l’UE : Les entreprises luxembourgeoises en quête de solutions

L'économie européenne est confrontée à un problème persistant et préoccupant : les retards de paiements. Malgré les efforts déployés ces dernières années, les entreprises européennes continuent de faire face à des retards de paiements importants qui impactent leur trésorerie et leur capacité à se développer. La proportion d'entreprises sollicitées pour accepter des délais de paiement plus longs augmente d'année en année : 54% en 2021, 61% en 2022 et 66% en 2023 (voir note infra). Cette situation est source de préoccupation pour de nombreuses entreprises, en particulier les PME qui sont les plus vulnérables face à ce phénomène, surtout dans un contexte de poly-crises.  

C’est cette thématique qui a été choisie pour la session d’information « Entrepreneurs Parlons d’Europe » qui a eu lieu le mardi 6 juin 2023.  

Face aux défis, des perspectives prennent forme 

Au cours de cette session, des représentants d'entreprises luxembourgeoises et un panel d'intervenants se sont réunis pour échanger sur la problématique des retards de paiement. Dès leur mot d’ouverture, Mme Anne Calteux, Représentante de la Commission européenne au Luxembourg, et Mme Sabrina Sagramola, Manager & Coordinateur National de l’Enterprise Europe Network – Luxembourg, auprès de la Chambre de Commerce, ont pu rappeler les enjeux actuels auxquels sont confrontés les entreprises tout en soulignant les perspectives qui s’offrent à elles. Face à ces défis, il est essentiel de développer des mesures adaptées pour atténuer les impacts négatifs et favoriser une reprise économique durable. 

Le SME Relief Package annoncé par la Commission européenne devrait voir le jour d’ici quelques mois, y compris la révision de la directive européenne 2011/7/UE sur les retards de paiement dans les transactions commerciales. Plus de dix ans après l’adoption de la Directive en question, les mesures prévues ne sont plus suffisantes pour protéger de manière efficace les intérêts des PMEs dans un contexte tendu à plusieurs égards. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne est actuellement en train d’élaborer une nouvelle proposition pour les PME en cas de retard de paiement. Le SME Relief Package quant à lui poursuivra les objectifs suivants : un accès facilité aux financements et aux talents ainsi qu’une réduction de la charge administrative. 

Giacomo Fersini, Economic Policy Advisor auprès d’Eurochambres, a partagé la position de l'organisation sur les priorités de cette refonte. Il a souligné l'importance de minimiser les barrières existantes, telles que la complexité des procédures judiciaires, et a encouragé l'utilisation de la médiation volontaire et d'autres méthodes alternatives de résolution des litiges.  

Les bons gestes à adopter 

Cependant, malgré l'existence de cette directive, son application reste insuffisante. Les entreprises sont confrontées à divers obstacles qui les empêchent de faire valoir leurs droits. Elles se sentent obligées d’accepter des délais de paiement longs, afin qu’elles puissent conserver leur clientèle et attirer de nouveaux clients. C’est ce qui a été souligné dans les résultats de l’enquête réalisée par la Chambre de Commerce auprès des entreprises luxembourgeoises, dont les premières conclusions ont été apportées par Mme Kalliopi Fournari, Legal & Tax Advisor à la Chambre de Commerce. 

Il est essentiel que les entreprises adoptent une approche proactive en cas de non-paiement tel que mentionné par Me. Noesen, Avocat à la Cour, Étude Noesen. Cela peut inclure une communication écrite régulière avec le débiteur pour comprendre les raisons du retard, la négociation de modalités de paiement alternatives et, si nécessaire, le recours à des services de recouvrement spécialisés. Il est également recommandé de consulter des professionnels spécialisés pour obtenir des conseils adaptés à chaque situation. 

Les délais de paiement : les entreprises en parlent le mieux 

L'événement a été marqué par des échanges fructueux et un dialogue dynamique entre les participants. Les représentants d'entreprises ont pu partager leurs expériences, leurs défis et leurs bonnes pratiques en matière de gestion des retards de paiement. Les interventions des experts ont apporté des perspectives précieuses sur les stratégies efficaces pour minimiser les retards de paiement et préserver la santé financière des entreprises.  

Dans un format concis, les discussions ont permis de nourrir une réflexion collective et d'identifier des pistes d'action concrètes pour faire face à cette problématique : flexibilisation des procédures en cours, utilisation de solutions digitales pour raccourcir les longues procédures, adaptation des obligations selon la taille des entreprises entre autres critères, etc.