Consultation publique de la Commission européenne
Dans le cadre de son évaluation sur les règles européennes en matière de protection des données personnelles pour les activités des PME, la Commission européenne s’intéresse à l’opinion des entreprises et propose à celles-ci de participer à une consultation publique. Le but de cette initiative est de permettre aux entreprises de donner leur point de vue et d’influencer le processus décisionnel de la Commission de développer ou non une nouvelle règlementation européenne en matière de protection des données personnelles.
La participation des entreprises à cette consultation publique est essentielle pour la Commission européenne, car cela lui permettra de mieux connaître leur situation actuelle, leur avis et estimations quant aux différentes mesures qu’elle pourrait envisager.
Les questionnaires, disponibles ci-dessous en version française, anglaise et allemande, sont anonymes et les réponses seront traitées dans la plus stricte confidentialité par les services de l'Enterprise Europe Network-Luxembourg de la Chambre de Commerce et par les services de la Commission européenne.
Merci de bien vouloir répondre à cette enquête avant le 13 décembre 2010 au plus tard :
- par e-mail : remplir le questionnaire en annexe et le renvoyer par e-mail à : een@cc.lu;
- par fax : remplir le questionnaire en annexe et le renvoyer par fax au : (+352) 43 83 26 ;
- sur rendez-vous dans les locaux de la Chambre de Commerce : l'Enterprise Europe Network-Luxembourg vous assistera dans la compilation du questionnaire. Tél.: (+352) 42 39 39 -333.
Pour tout renseignement complémentaire, l’équipe de l’Enterprise Europe Network– Luxembourg de la Chambre de Commerce se tient à votre entière disposition et vous remercie de votre précieuse collaboration !