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Chambre de Commerce
Après avoir consulté les États membres, la Commission européenne a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2022 la durée de validité de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 (ci-après l’ « Encadrement temporaire », lien vers la version consolidée de l’Encadrement temporaire).
L’Encadrement temporaire, initialement adopté le 19 mars 2020 et modifié à plusieurs reprises depuis, sert de base aux différents régimes d’aides mis en place par le biais de lois luxembourgeoises depuis le début de la pandémie de COVID-19. Les différents régimes d’aide nationaux pourront par conséquent être prolongés conformément aux nouvelles dispositions de l’Encadrement temporaire.
A noter que la Commission a également introduit deux nouveaux outils destinés à soutenir la reprise économique. Il sera dès lors possible pour les États membres d’adopter de nouveaux régimes d’aides nationaux sur base de l’Encadrement temporaire sous forme de (i) mesures de soutien à l’investissement, et de (ii) mesures de soutien à la solvabilité pour mobiliser des fonds privés en vue de leur investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME).
Lien vers le communiqué de presse de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_21_6092