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Le 7 décembre 2023, la Chambre de Commerce et la House of Entrepreneurship ont organisé une conférence dédiée à la nouvelle loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite.
Cette conférence constituait l’occasion de présenter les nouveaux outils de prévention et de réorganisation instaurés, ainsi que les nouveautés concernant le régime de la faillite, en vigueur depuis le 1er novembre 2023.
Dans son mot de bienvenue, Stéphanie Damgé, Directrice Entrepreneurship, a mis l'accent sur l'engagement continu de la Chambre de Commerce et de la House of Entrepreneurship envers les entrepreneurs: "Nous nous efforçons constamment de sensibiliser et d'accompagner nos entrepreneurs à travers des initiatives de prévention des difficultés. Notre mission est ancrée dans le soutien du tissu économique, et cette conférence en est un exemple concret."
Dominique Gurov du Ministère de l’Economie a présenté les nouveaux mécanismes mis en place en vue de la détection précoce des entreprises en difficultés afin de prévenir au maximum les faillites et orienter le plus rapidement possible les entrepreneurs vers les interlocuteurs adéquats susceptibles de les conseiller et de les aider.
Thomas Mastrullo, Professeur à l'Université du Luxembourg et Me Nicolas Bernardy, avocat à la cour (Brucher Thieltgen & Partners) ont ensuite présenté la procédure de conciliation et les nouvelles procédures de réorganisation.
Me Philippe Sylvestre, avocat à la cour (Brucher Thieltgen & Partners) a quant à lui évoqué les nouveautés en matière de faillite.
Ces nouvelles dispositions, qui s’inscrivent dans un objectif de promotion d’une « nouvelle chance » pour les entrepreneurs ayant connu une première faillite, présentent également des liens étroits avec la récente réforme du droit d’établissement par la loi du 26 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.
C’est pourquoi, Dominique Gurov a ensuite présenté le point de vue de l’administration dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du droit d’établissement.
La conférence s’est terminée par une table ronde entre les différents intervenants, lors de laquelle Marie-Sultana Langa, Entrepreneurship Project Coordinator auprès de de la House of Entrepreneurship, a représenté le point de vue des entreprises. La thématique de cette table ronde était : « Prévention et nouvelle chance, un outil utile et nécessaire au soutien de l’activité économique et au développement des PME ».
La Chambre de Commerce et la House of Entrepreneuship suivront avec une attention particulière la mise en œuvre de ces deux réformes importantes pour les entreprises luxembourgeoises et ne manqueront de tenir leurs membres informés sur ces sujets.
