Webinaire - Responsabilité des dirigeants

La Chambre de Commerce a organisé, en date du 30 novembre 2021, un webinaire consacré au thème de la responsabilité des dirigeants. 

Ce webinaire était inscrit dans un esprit de sensibilisation. En effet, comme cela a été précisé dans le mot de bienvenue, de nombreuses personnes qui entendent s’engager comme dirigeant dans une société commerciale se posent la question de la responsabilité qu’elles sont susceptibles d’encourir. Cette interrogation est certainement très pertinente à la lumière de la complexité croissante de l’environnement économique et législatif. La position du dirigeant de sociétés n’est en effet pas sans risque. Le dirigeant peut être tenu responsable sur base des principes généraux de responsabilité civile, mais il encourt également le risque de voir engager sa responsabilité pénale s’il commet des actes qualifiés d’infractions pénales. Le fait d'accepter un mandat dans une société représente par conséquent un acte important, tant au point de vue de la gestion et du respect de diverses dispositions légales et/ou statutaires, qu’au niveau fiscal, sans compter la situation particulière liée à la crise sanitaire et les règles croissantes en matière de la responsabilité sociale des entreprises.

Quatre orateurs d’exception nous ont fait l’honneur de leur présence afin de dresser un panorama des différentes responsabilités encourues par le dirigeant de sociétés.

Tout d’abord, Monsieur David Barth, administrateur certifié auprès de l’Institut Luxembourgeois des Administrateurs, a ouvert la matinée en présentant avec son œil de praticien chevronné ce que la crise de Covid a changé pour la fonction de l’administrateur indépendant en PME.

Ensuite, Madame Prof. Dr. Isabelle Corbisier, professeur à l’Université du Luxembourg nous a présenté la responsabilité des dirigeants de sociétés au regard des règles de la loi sur les sociétés commerciales et du droit civil.

Après la courte pause-café, Maître Alain Steichen, Avocat à la Cour, Associé chez Bonn Steichen & Partners et professeur associé à l’Université du Luxembourg nous a dressé un aperçu de la responsabilité fiscale du dirigeant ainsi que des procédures et moyens de défense.

Finalement, le webinaire s’est achevé par la présentation de Maître Florent Kirmann, Avocat à la Cour dans l’étude Lutgen & Associés et Docteur en droit, qui nous a parlé de la responsabilité pénale des dirigeants.

La Chambre de Commerce tient à remercier les orateurs pour leurs précieuses présentations et les participants pour leur intérêt et questions constructives.

Vous trouverez ci-dessous les présentations des orateurs :