Lincolnshire County Council Pension Fund selects CACEIS and the CACEIS Pensions Centre in a mandate that covers custody, administration and performance reporting
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14.06.2010
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plantes oléagineuses et à fibres. APRG (3647SAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. APRG (3646SAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. APRG (3652SAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux. APRG (3651SAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’agriculture. APRG (3648TRO)
Projet de règlement grand-ducal fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l’année scolaire 2010/2011. PRG (3638TRO)
Projet de loi N° 6145 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électronique et projets de règlements grand-ducaux d’exécution. PL(3426bisSAN)
Projet de loi portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d’une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d’obtention du titre et du brevet de maîtrise. (3545bisTRO)
Avant-projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Code du Travail ;
2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. APRG (3627JMA)
Projet de règlement grand-ducal
- modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil et
- portant transposition de la directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 modifiant l’annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routier. PRG (3624SAN)
