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20.03.2006
Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues (3021MCH)
Projet de règlement grand-ducal portant vingt-deuxième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (3024MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 juin 2002 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires (3026MCH)
Projet de règlement grand-ducal portant homologation du règlement d’ordre intérieur de la Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels. (3029TCA)
Projet de loi modifiant
a) la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire
b) la loi du 28 mars 1997
1) approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l’exploitation du chemin de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946
2) approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL)
3) concernant les interventions financières et la surveillance de l’Etat à l’égard des CFL et
4) portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire
c) la loi du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation
d) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics (3015BJE)
Projet de loi portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition. (3028WJE/DAN)
Projet de règlement grand-ducal portant vingt-et-unième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (3009MCH)
Avenant à la convention collective du travail du 18 janvier 1990 applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB d’une part, et l’Association luxembourgeoise des Entreprises de
gardiennage et de transports de fonds, a.b.l., d’autre part (3012BJO)
Projet de règlement grand-ducal modifiant l’Annexe V du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l’incinération des déchets (3023BJE)
