Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ainsi que le règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 24 février 1971 (2860MCH)

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ainsi que le règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 24 février 1971 (2860MCH)

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

Par sa lettre du 8 juin 2004, Monsieur le Ministre de la Santé a bien voulu saisir la Chambre de Commerce pour avis de l’avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique.

Le présent avant-projet de règlement grand-ducal vise à remplacer l’article 1^er, alinéa 2  et à compléter l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes et à compléter la partie B de l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes.

La Chambre de Commerce estime que l’interdiction de la consommation de certains champignons et plantes hallucinogènes contribuera à une meilleure protection des jeunes contre la consommation de substances psychotropes.

 

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Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce est en mesure de marquer son accord à l’avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique.