
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation
1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours
2. des services d'incendie et de sauvetage des communes. (4261SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4261SMI)
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4261_Administration_des_services_de_secours_Formation_des_sapeurs_pompiers_PRG_4261SMI.pdf
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