Directive AIFM

Projet de loi relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et
- portant transposition de la directive 2011/61/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 ;
- portant modification de :
- la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
- la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés ;
- la loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR) ;
- la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep) ;
- la loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ;
- la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
- la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
- la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ;
- la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ;
- la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ;
- du Code du Commerce. (4020ZCH)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.