Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois. (5651SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5651SBE)
PDF • 185 KB
5651_PRG_Statut_Personnel_CFL_PRG_5651SBE.pdf
PDF • 8 MB