Projet de loi sur le service volontaire des jeunes. PL (3113BJO)

27.08.2007

Opinions & legislation

Projet de loi sur le service volontaire des jeunes. PL (3113BJO)

Veuillez trouver en annexe l'avis de la Chambre de Commerce relatif au projet de loi sous rubrique.


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3113BJO

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