Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal concernant les méthodes de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale - Amendements gouvernementaux. (6311bisVKA)
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Project texts
6311bis_PRGD_Texte.pdf
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6311bis_PRGD_CommentairesAmendements.pdf
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6311bis_PRGD_TexteAmendements.pdf
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6311bis_PRGD_CoordonneAmendements.pdf
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