Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour l’établissement et l'exploitation de réseaux et/ou de services de télécommunications. (3808CCH)

16.05.2011

Gutachten & Gesetzgebung
3 Projekttexte

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour l’établissement et l'exploitation de réseaux et/ou de services de télécommunications. (3808CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

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3808CCH

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Services de Télécommunications. PRG 3808CCH

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Services de Télécommunications. PRG 3808CCH

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