Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi n°8154 relative à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg. (6309VAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6309VAN)
PDF • 155 KB
6309_APL_K22_Texte.pdf
PDF • 7 MB