Gutachten & Gesetzgebung
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes. APRG (3566TAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
3566TAN
PDF • 18 KB
Examen d'espèces de légumes APRG 3566TAN
DOC • 162 KB