Création de l'Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé - ALMPS - Amendements gouvernementaux

14.07.2023

Gutachten & Gesetzgebung
3 Projekttexte

Projet de loi n°7523 portant création de l'établissement public "Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé (ALMPS)". - Amendements gouvernementaux. (5412bisCCL/NJE)

Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5412bisCCL/NJE)

PDF • 232 KB

5412bis_PL7523_Agence_medicaments_Texte_coordonne_Amendements.pdf

PDF • 391 KB

5412bis_PL7523_Agence_medicaments_Textes.pdf

PDF • 670 KB