Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi n°7792
1. en faveur d'une éducation à l'alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ;
2. portant création d'une Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de :
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;
2. la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire. (5760PSI/TNA)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5760PSI/TNA)
PDF • 200 KB
5760_PL_Restopolis_Fiche_evaluation.pdf
PDF • 380 KB
5760_PL_Restopolis_Texte.pdf
PDF • 286 KB