Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi portant création d'un Observatoire de la culture et projet de règlement grand-ducal déterminant la composition, les missions, les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement scientifique de l'Observatoire de la culture ainsi que l'indemnisation de ses membres et experts. (6680DMO)
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Projekttexte
6680_PL_Texte.pdf
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