Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal complétant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. (3902 WMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
Avis de la Chambre de Commerce (3902WMR)
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Déchets électriques et électroniques. PRGD 3902 WMR
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Déchets électriques et électroniques. PRGD 3902 WMR annexe 1
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