Gutachten & Gesetzgebung
Avant-projet de règlement grand-ducal
1. déterminant les formations aux métiers et professions sujettes à être organisées par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle ;
2. fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2012/2013 des formations aux métiers et professions qui sont organisés suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale. APRG (3997TRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
Avis de la Chambre de Commerce (3997TRO)
PDF • 156 KB
3997_Form_prof_Formations_Metiers_APRG_Annexe_3997TRO.pdf
PDF • 853 KB
3997_Form_prof_Formations_Metiers_APRG_3997TRO.pdf
PDF • 191 KB