Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi n°8197 autorisant l’Etat à participer au financement du développement de logements abordables et d’un bâtiment à usage mixte du projet « Cité Militaire » à Diekirch. (6357VAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6357VAN)
PDF • 218 KB
6357_PL_Cite_Militaire_Diekirch_Texte.pdf
PDF • 3 MB