Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi n°7950 relative au financement de l’action SuperDrecksKëscht. (5986MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.
Projekttexte
AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES METIERS (5986MLE)
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Texte du projet 5986MLE
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