PL Réorganisation Administration nature et forêts - Amendement parlementaire

07.06.2023

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi n°8123 portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts. - Amendement parlementaire. (6261bisVAN)

Veuillez trouver en annexe l'amendement parlementaire relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6261bisVAN)

PDF • 184 KB

6261bis_PL8123_Adm_Nature_Forets_Texte.pdf

PDF • 213 KB