Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi n°8123 portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts. - Amendement parlementaire. (6261bisVAN)
Veuillez trouver en annexe l'amendement parlementaire relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6261bisVAN)
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6261bis_PL8123_Adm_Nature_Forets_Texte.pdf
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