PL Réorganisation Administration nature et forêts

30.03.2023

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi n°8123 portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts. (6261VAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6261VAN)

PDF • 184 KB

6261_PL_ANF_Texte.pdf

PDF • 1 MB