PRG méthodes statistiques pour la détermination de la production de certaines installations photovoltaïques

07.06.2023

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal établissant des méthodes statistiques pour la détermination de la production de certaines installations photovoltaïques. (6383MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6383MLE)

PDF • 244 KB

6383_PRG_Texte.pdf

PDF • 852 KB