Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal refixant le montant de la réduction sur le prix du service de charge sur les bornes de charge accessibles au public et abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 fixant le montant de la réduction sur le prix du service de charge sur les bornes de charge accessibles au public. (6459MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6459MLE)
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6459_PRG_Bornes_Texte.pdf
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