Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal relatif à la pratique du canotage sur les cours d'eau. (5816GKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5816GKA)
PDF • 160 KB
5816_PRG_Canotage_texte.pdf
PDF • 4 MB