Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité. (5914CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS EMIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5914CCL)
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5914_PRG_Modification_Carte_identite_texte.pdf
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