PRGD Nomenclature Centre Colpach

15.06.2023

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre de convalescence Emile Mayrisch de Colpach pris en charge par l'assurance. (6358NJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6358NJE)

PDF • 143 KB

6358_PRG_Colpach_Texte.pdf

PDF • 80 KB