Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale de politique alimentaire. (5895SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5895SMI)
PDF • 163 KB
5895_PRG_Commission_interdepartementale_de_politique_alimentaire_texte.pdf
PDF • 143 KB