Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients. (6312MCI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMRBE DE COMMERCE (6312MCI)
PDF • 171 KB
6312_PRG_Texte.pdf
PDF • 524 KB