Gutachten & Gesetzgebung
I) Projet de loi du *** portant modification
1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) ;
3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d’une aide à la formation, d’une prime de formation et d’une indemnité de formation ;
4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance ;
7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ;
8. du Code de la Sécurité sociale.
II) Projet de règlement grand-ducal du *** modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse. (4727RSY/JJE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4727JJE)
PDF • 438 KB
4727_ALJ_et_SNJ_reattribution_de_certaines_missions_SNJ_organisation_interne_PL_4727RSY_JJE.pdf
PDF • 7 MB
4727_ALJ_et_SNJ_reattribution_de_certaines_missions_SNJ_organisation_interne_PRG_4727RSY_JJE.pdf
PDF • 3 MB