Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi portant organisation de l’enseignement fondamental. PL (3248TRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
3248TEL
PDF • 116 KB
Organisation de l'enseignement fondamental PL 3248TRO
DOC • 416 KB