Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1983 pris en exécution de la loi sur les armes et munitions. PRG (3794CLE)
Veuillez trouver en anexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
3794LCE
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Armes et Munitions PRG 3794LCE
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