Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2005, déterminant les conditions d’exécution des dispositions de l’article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics. PL PRG (3964AAN)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de loi et de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce y relatif.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3964AAN)
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3964_PL_Transports_publics.pdf
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3964_PRG_Transports_publics.pdf
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3964_Texte_coordonne_Transports_publics.pdf
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