Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal déterminant les aides en rapport avec la promotion du transport fluvial et le développement des infrastructures fluviales. (5016ZLY)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5016ZLY)
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5016_PRG_Transport_fluvial_Aides_PRG_5016ZLY.pdf
PDF • 7 MB