Publication
La Chambre de Commerce a l’honneur de mettre à disposition de ses ressortissants un guide en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [1].
L’objectif de ce guide est, dans un souci de prévention et de sensibilisation des professionnels concernés, de rappeler de manière plus détaillée les obligations professionnelles en la matière et ainsi éviter, autant que possible, que ces professionnels ne se voient appliquer des sanctions administratives et/ou pénales.
Ainsi, la partie introductive du guide fait un bref historique de l’évolution de la matière et de la législation applicable, elle définit ensuite les infractions de blanchiment et de financement du terrorisme et elle énumère enfin les professionnels soumis auxdites obligations professionnelles.
La première partie du guide procède à une analyse de l’obligation d’évaluation des risques ainsi que des obligations de vigilance, y compris des obligations liées à l’identification et à la vérification de l’identité du client ainsi que du bénéficiaire effectif.
La seconde partie du guide s’attarde sur l’obligation de mettre en place une organisation interne adéquate qui soit proportionnée à la nature, aux particularités ainsi qu’à la taille de chaque professionnel.
La troisième partie du guide est consacrée à l’obligation de coopération. En effet, les professionnels, leurs dirigeants et employés sont tenus de coopérer, d’un côté, avec les autorités de contrôle et les organismes d’autorégulation et, d’un autre côté, avec la Cellule de renseignement financier.
En cas de non-respect des obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les dispositions légales applicables prévoient tant des sanctions et autres mesures administratives que des sanctions pénales. Ainsi, la quatrième partie du guide analyse tout d’abord le volet de la répression administrative et aborde ensuite le volet de la répression pénale.
Finalement, la dernière partie du guide est dédiée au registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Elle vise principalement à présenter le champ d’application personnel de la loi RBE [2], les modalités d’inscription au RBE ainsi que de la consultation de ce dernier.
Le guide peut être téléchargé ici.
Bonne lecture !
[1] Le contenu dudit guide est purement informatif et n’a en aucun cas pour vocation de présenter les obligations professionnelles en la matière de manière exhaustive ou de se substituer à un avis juridique. Les obligations et démarches que chaque professionnel doit accomplir en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme relèvent de sa propre responsabilité, en fonction notamment de la connaissance de son activité et de sa clientèle.
[2] Loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un registre des bénéficiaires effectifs