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25.06.2009
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves. PRG (3519BFR)
Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et arrêtant le fonctionnement de la commission consultative prévue à l’article 17 de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation. PRG (3518KMR)
Projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés en matière de surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits. PRG (3493BFR)
Projet de loi portant modification :
1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ;
3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d’infrastructure de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. PL6023 (3492BJO)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. APRG (3507SAN)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 2008 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau. PRG (3506SAN)
Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique. PRG (3481TRO)
Projet de loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE No 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance. PL (3497SAN)
Projet de règlement portant modifications :
- du règlement grand-ducal du 13 avril 1978 relatif à l’exécution de l’article 54 de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef ;
- du règlement grand-ducal du 25 avril 1994 déterminant les taxes aéroportuaires à l’aéroport de Luxembourg et en fixant les conditions et les modalités d’application. RGD (3500WDM)
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1re phase des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle supérieure. PL5953 (3498WDM)
