
30.12.2009
Avant-projet de loi modifiant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlemet grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. APL/APRG (3574BFR)
23.12.2009
Projet de règlement grands-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1999 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l’exportation en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et d’autres opérations. PRG (3571WMR)
10.12.2009
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. PRG (3577SAN)
03.12.2009