Opinions & legislation

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20.03.2009

Projet de loi portant modification de l’article 8 et de l’article 20 de loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics. PL6010 (3474KMR)

20.03.2009

Projet de loi portant
1. transposition en droit luxembourgeois en matière d’infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ;
2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes, telle que modifiée ;
3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire, telle que modifiée ;
4. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
5. modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles. PL6008 (3472SAN)

20.03.2009

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes. PL6007 (3471BFR)

20.03.2009

In preparation

Projet de loi portant modification de la loi du 17 février 2009 portant
1. modification de l’article L.511-12 du Code de Travail ;
2. dérogeant, pour l’année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code Travail. PL6006 (3470BAR)

20.03.2009

Projet de loi instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique. PL6004 (3468BFR)

20.03.2009

Projet de loi instituant un régime temporaire d’aide au redressement économique. PL6003 (3467BFR)

20.03.2009

In preparation

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels. PRG (3478BAR)

20.03.2009

Avant-projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg. APRG (3485WDA)

20.03.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. PRG (3484BJO)

20.03.2009

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d’attribution :
1. des aides à la mobilité géographique ;
2. d’une aide au réemploi ;
3. d’une aide à la création d’entreprises ;
4. d’une aide à la création d’emplois d’utilité socio-économique. PRG (3477BAR)

20.03.2009

Projet de loi portant création d’une Ecole de la 2e Chance. PL5975 (3438JJE)

20.03.2009

Réforme assurance accident

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