La plupart des investisseurs luxembourgeois restent prudents à l'égard de l'investissement basé sur l'Intelligence Artificielle, selon une enquête de Swissquote
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14.10.2008
Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions dans lesquelles les victimes de la traite des êtres humains ont accès à la formation prévue à l’article 97 de la loi du … portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration et à l’article 5 de la loi du … sur l’assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains. PRG (3355AFR)
Déclaration d’obligation générale :
1. de l’accord interprofessionnel dans le domaine des transports professionnels de marchandises par route ;
2. de l’accord interprofessionnel dans le domaine des transports professionnels de personnes par route. ConvColl (3398AFR)
Projet de règlement grand-ducal modifiant :
- le règlement grand-ducal modifié du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, et
- le règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux. PRG (3390BFR)
Projet de règlement grand-ducal concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’internats socio-familiaux et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
Projet de règlement grand-ducal relatif à la formation aux fonctions d’assistance parentale portant exécution de la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale. PRG (3362MCH)
Avant-projet de règlement grand-ducal concernant l’octroi d’une aide financière aux entreprises pour la promotion des véhicules utilitaires lourds et des autobus à faibles émissions. APRG (3391CPH)
Projet de loi portant transposition de la directive 2004/48 CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, et ayant pour objet de modifier: - la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et bases de données - la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’invention. PL (3357AFR)
Projet de loi relative à la profession de l’audit et - portant transposition de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil ; - portant organisation de la profession de l’audit ; - modifiant certaines autres dispositions légales ; et - portant abrogation de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d’entreprises. PL (3341BFR)
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet
1. le développement et la diversification économiques ;
2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie PL (3385BFR)
Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. PRG (3387BFR)
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel dans les comités mixtes et les conseils d’administration. (3352AFR)
