Vodafone Foundationjoins global campaign to end violence against women, highlighting the role of friends and family in supporting survivors of domestic abuse
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09.01.2008
Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation.– Actualisation annuelle de la pondération de l’indice. APRG (3293TCA)
Projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre de Commerce, au mode et à la procédure d’établissement du rôle des cotisations de la Chambre de Commerce et fixant la procédure de perception des cotisations de la Chambre de Commerce. PRG (3303WJE)
Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du … concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du … concernant le renouvellement du soutien au développement rural. PRG (3276MCH)
Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant :
- la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public ;
- la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet : 1) l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ;
- le Code du Travail ;
- la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007.
Projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités relatives à l’attribution, la gestion et le suivi d’aides à la formation-recherche par le Fonds National de la Recherche. PL (3210BJE)
Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 févier 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. PRG (3280MCE)
Projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive 2005/44/CE du Parlement et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires. PRG (3288MCE)
Projet de loi portant
1. transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté Européenne ;
2. modification du chapitre IV du titre premier du livre IV du Code du Travail. PL 5788 (3275DAN)
Projet de loi
1. portant modification
- de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
- de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ;
- de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée d’adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ;
2. portant introduction de la loi concernant le boni pour enfant ;
3. portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. – Amendements gouvernementaux. PL (3284MCH)
Projet de loi portant introduction d’un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant:
1. le Code du travail;
2. le Code des assurances sociales;
3. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension;
4. la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;
5. le chapitre VI du Titre I de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire;
6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu;
7. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat. (3253WJE/DAN)
